Horaire d'ouverture : 10:00 - 20:00

: 22 rue Paul Riquet, 31000 Toulouse

Mentions légales

Home
Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, de la Loi n° 2004-801 du 6 aout 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Mais aussi par les présentes mentions légales la société Sun Détente centre de bronzage Toulouse précise aux utilisateurs du site internet www.sun-detente.com . Tout d’abord l’identité des différents intervenants, dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Informations Légales

L’intégralité du site www.sundetente.com est défini comme une base de données au sens de l’article L-341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques verbales et visuelles affichées sur les pages du site sont protégées. De plus, leur utilisation sans autorisation écrite de leurs propriétaires respectifs sur tout support est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

SUN DETENTE TLSE Sarl

Capital social 5 000 €. Siren : 844334383 RCS Toulouse
dont le siège social est à 46 bvd Jean Brunhes, 31300 Toulouse
Tel : 0534408244. Mail : sun.detente.tlse@gmail.com

Responsable de publication est Monsieur Cédric ARAUJO en tant que représentant légal de la société Sun Détente TLSE.

Webmaster : Sarl CELICOMM CONSULTING, , capital de 1 000.00€. Siret : 821 431 293 00017. Marque déposée INPI 4466697 ® – 2 Rue Alexandra David Neel, Résidence Le Manoir, Bat D n°85, 31100 TOULOUSE.

Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, Code APE 6202A– 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007.

1- Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : www.sun-detente.com définir l’activité du client, centre de bronzage à toulouse avec vente de produits – de 10 articles.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos- Produits.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le Site pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données. (RGPD : n° 2016-679).

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Premièrement l’ensemble des éléments du site Internet www.sun-detente.com sont donnés à titre indicatif. Certains éléments du site internet www.sun-detente.com (marques, logos, contenus textuels du site) sont la propriété exclusive de la société Sun Détente TLSE ou de ses prestataires. L’ensemble des éléments graphiques du site internet (notamment les dessins, rédactionnel, graphismes, chartes graphiques, photographies, éléments audiovisuels, structures, icônes, rédactionnels créés) sont la propriété exclusive de la société CELICOMM.

Par ailleurs, la société Sun Détente TLSE confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation, copie, reproduction, distribution par quelque procédé que ce soit, de ces signes et de tout élément du site Internet, pour toute autre finalité. Notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de la société Sun Détente TLSE ou d’un représentant légal de la société.

La création d’un lien hypertexte vers l’ensemble du contenu de www.sun-detente.com ou toute autre technique consistant à afficher une partie du présent site sur un site tiers ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite de la société Sun Détente TLSE. Et ce sans altérer les informations d’origine présentes sur site ou leur provenance.

L’ accès au site

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Responsable de publication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, il se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les mentions légales. En conséquence, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible, afin d’en prendre connaissance.

3- Description des services fournis

Le site internet www.sun-detente.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Sun Détente TLSE, qui s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.sun-detente.com sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles d’évoluer. Et ne constituent aucunement une offre pour un produit ou service spécifique délivré par la société Sun Détente TLSE. Enfin si vous souhaitez connaître le détail des prestations délivrées par la société Sun Détente TLSE. Vous pouvez nous contacter directement via les coordonnées indiquées sur le site.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sun-detente.com ne sont pas exhaustifs. Et sont susceptible de modifications pouvant être apportées depuis leur mise en ligne.

4. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis exclusivement au droit français. Excepté en dehors des cas où la loi Française ne le permet pas. L’interprétation ou l’exécution de ces dispositions relève exclusivement des juridictions Françaises.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Ce site utilise la technologie JavaScript, et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent. Plus précisément, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.sun-detente.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne. Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données. (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles. Notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures. Ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Responsable de publication et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables… En cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée. Notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société SUN DETENTE TOULOUSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Notamment les textes, images, logos, vidéos, icônes et sons. À l’exception de certaines images et photos pouvant être issus de prestations du Webmaster. Comme les crédits photos : site 123RF-Freepik-flaticon. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Sauf autorisation écrite préalable du responsable de publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

Le responsable de publication agit en tant qu’éditeur du site. Mais seule la société SUN DETENTE TLSE est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

La société SUN DETENTE TLSE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur. en particulier lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4. Soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité logicielle ou technique.

Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société SUN DETENTE TLSE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable. Tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, la société SUN DETENTE TLSE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Données Personnelles

Sun Détente est particulièrement attentif au respect par ses services des obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles.

En savoir +

Condition d’utilisation CGU

En visitant ou en utilisant le site internet www.sundetente.com, vous acceptez notre politique de confidentialité. Et consenter aux Conditions d’utilisation (CGU) affichées.